Intervention de Julien Aubert

Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

On connaît les difficultés dans lesquelles se débattent les collectivités territoriales du fait de la réduction drastique des dotations de fonctionnement décidée par le Gouvernement. Afin de tenir compte, en particulier, des problèmes auxquels sont confrontées les collectivités rurales, qui n'ont pas les mêmes moyens que d'autres, l'amendement propose de ne pas appliquer aux voiries l'interdiction faite aux collectivités d'utiliser des produits phytosanitaires. En zone rurale, les espaces verts peuvent en effet occuper une surface importante, ce qui renchérirait d'autant leur entretien. En outre, la date de 2016 est prématurée et le coût de la mesure n'en serait que plus élevé pour les collectivités. Ne chargeons pas trop la barque.

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