Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Aux termes de l'article 19 A, « le Gouvernement soumet au Parlement, tous les cinq ans, un plan de programmation des ressources nécessaires aux principaux secteurs d'activités économiques qui permet d'identifier les ressources stratégiques en volume ou en valeur et de dégager les actions nécessaires pour protéger notre économie ».

Voilà qui ressemble fort à un rapport, alors que ce texte en comporte déjà beaucoup : je n'ose pour ma part les compter, ni tenter de savoir combien d'entre eux seront réellement rendus.

En outre, l'ampleur de celui-ci, si intéressant puisse-t-il paraître, est proprement surréaliste. Il ne s'agit de rien de moins que d'évaluer toutes les ressources stratégiques et d'en déduire des actions destinées à protéger notre économie – que cela signifie-t-il au juste, d'ailleurs ? Mieux vaut renoncer à cette idée. Tel est le sens de mon amendement de suppression.

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