Intervention de Sabine Buis

Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :

Le plan de programmation visé porte sur les ressources stratégiques pour les principaux secteurs de l'économie. Il n'a donc nullement vocation à dresser une liste exhaustive de toutes les ressources dans tous les secteurs.

Les nombreux travaux menés dans ce domaine, notamment ceux du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et, dernièrement, celui de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les terres rares et les matières premières stratégiques et critiques, fournissent de solides fondements pour l'élaboration d'une vision prospective des ressources stratégiques.

Avis défavorable.

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