Intervention de Yves Jégo

Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jégo :

Il faudrait un jour se pencher sur le nombre de rapports demandés par le législateur et sur leur pertinence. Je me demande s'il ne serait pas préférable, sur des sujets qui évoluent très vite, de concevoir des lois révisables pour vérifier, tous les deux ou trois ans, qu'elles sont toujours adaptées à la situation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion