Intervention de Sabine Buis

Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :

Nous ne parlons pas d'un rapport, mais d'un plan de programmation des ressources nécessaires, ce qui implique une idée de prospective et d'anticipation. Nous sommes au coeur du sujet de l'économie circulaire, qui doit nous permettre d'anticiper la rareté des ressources. Et, si nous ne dressons pas de liste exhaustive des ressources concernées, c'est précisément que nous sommes conscients que cette liste peut évoluer avec le temps. Par ailleurs, il ne s'agit pas d'affirmer que certains secteurs d'activité sont plus importants que d'autres, mais tous ne sont pas concernés par cette question des ressources stratégiques. Enfin, il me semble qu'envisager une refonte régulière de la loi est une procédure beaucoup plus lourde que celle que nous proposons ici.

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