Intervention de Sabine Buis

Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :

Cet amendement peut être considéré comme satisfait, car l'économie circulaire est déjà prise en compte dans les stratégies définies pour la préservation des ressources tant au plan européen qu'au plan national.

Dans sa feuille de route pour « une Europe efficace dans l'utilisation des ressources », qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie Europe 2020, la Commission européenne a fait du développement de l'économie circulaire l'un de ses axes de travail.

En France, les conférences environnementales annuelles permettent d'interroger régulièrement les choix du Gouvernement et les feuilles de route qui tiennent lieu de plan de programmation. La table ronde consacrée en 2013 à l'économie circulaire a ainsi prévu l'élaboration d'indicateurs permettant d'optimiser l'utilisation des ressources et la mise en place d'une concertation entre les parties prenantes.

Je suggère donc le retrait de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion