Intervention de Sabine Buis

Mme Gaillard souligne ici l'importance d'une analyse globale de l'impact d'un produit sur l'environnement. Néanmoins, nous sommes contraints en la matière par le cadre européen que fixe la directive de 2008 sur les déchets, laquelle est en cours de modification. Si elle autorise une certaine flexibilité, cette directive ne mentionne que le cycle de vie. Or votre proposition est bien plus large puisque vous prenez en compte l'impact environnemental. Je suggère donc le retrait de ces amendements ; nous tâcherons, d'ici la séance, de voir s'il est possible de tirer parti de la marge de flexibilité qu'offre le cadre européen.