Intervention de Sabine Buis

Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :

S'il s'agit d'une demande pertinente sur le fond, puisqu'il convient d'accroître le taux d'incorporation de matières recyclées dans la production, la conférence environnementale de 2013 qui a acté ce principe a cependant retenu des modalités différentes de celles que vous proposez. Là où vous souhaitez une augmentation uniforme fixée par la loi, les parties prenantes ont jugé plus efficaces des objectifs définis pour chaque filière par les comités de filière. Ce travail est aujourd'hui en cours ; les résultats sont attendus pour la fin du premier semestre 2015, et ce ne serait pas une bonne manière que le Parlement les considère comme nuls et non avenus. Je demande donc le retrait de cet amendement.

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