Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Des initiatives se font jour actuellement pour substituer à la logique d'acquisition de certains biens, une logique d'acquisition d'usage de ces biens ; c'est ce qu'on appelle l'économie de fonctionnalité. Mais les aides publiques aujourd'hui, par exemple pour les voitures, sont des aides à l'achat et non des aides à l'usage – je pense ici à l'autopartage –, alors que, pour certains publics, ce qui compte prioritairement, c'est moins de posséder un véhicule que de pouvoir se déplacer. Nous proposons donc que le Gouvernement réfléchisse à la manière de convertir, pour certains biens, les aides monétaires à l'achat en aides à l'usage. Nous avions déjà eu ce débat à propos des véhicules électriques, dont tous n'étaient pas éligibles aux aides.

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