Intervention de Sabine Buis

J'appelle votre attention sur les difficultés pratiques que soulève cette proposition. Si on peut imaginer que les fabricants français se plieront à cette obligation nouvelle sans trop de difficultés, il n'en sera pas de même pour les fabricants étrangers. Or, pour les uns comme pour les autres, la France n'est qu'un marché parmi d'autres. Pour être efficace, cette obligation doit donc être portée au niveau européen. Je préfère, pour ma part, la voie de l'expérimentation, qui permettra de dégager le meilleur moyen de lutter contre l'obsolescence programmée, et que tend à promouvoir l'amendement de M. Potier qui vient immédiatement après celui-ci. Avis défavorable.