Intervention de Dominique Potier

Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Lutter contre l'obsolescence en imposant l'affichage de la durée de vie des produits est aussi un moyen de faire justice aux consommateurs les plus fragiles, souvent conduits à faire l'acquisition de produits à courte durée de vie. Cette pratique demande toutefois à être expérimentée. Nous avions accepté de généraliser cette mesure en première lecture, mais le Sénat a opté pour l'expérimentation, et je me range à cette sage décision. Je souhaite néanmoins préciser que l'expérimentation doit s'appliquer à des produits ayant une certaine valeur, soit un tiers du SMIC. Enfin, la liste de ces produits doit être définie par décret, car autant l'affichage est pertinent pour l'outillage ou l'électroménager, secteurs dans lesquels il y a pour la France des enjeux de compétitivité, autant il n'a aucun sens pour la joaillerie ou l'horlogerie.

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