Intervention de Sabine Buis
Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Sabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :Mon amendement prévoit que les expérimentations sur l'affichage de la durée de vie des produits font l'objet d'un rapport du Gouvernement au Parlement, au plus tard au 1er janvier 2017, afin d'évaluer la possibilité de leur généralisation.
