Intervention de Sabine Buis

Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :

La rédaction actuelle couvre en effet également les déchets ménagers et assimilés, d'une part, et les déchets d'activités économiques non dangereux, d'autre part. Pour des raisons pratiques, elle assigne cependant un objectif global à leur réduction. Nous n'entendons cependant pas laisser ainsi certains acteurs s'exonérer de leurs obligations au motif que d'autres fourniraient assez d'efforts pour l'ensemble d'entre eux. Ces travaux préparatoires en porteront le témoignage.

Je suis en revanche favorable, monsieur Lambert, à votre proposition de rehausser le niveau d'ambition, en passant de 60 % à 65 % de déchets recyclés, puisque la généralisation du tri à la source a été adoptée par notre assemblée et confirmée par le Sénat. Je vous propose donc d'intégrer cet objectif à mon amendement, que je rectifie donc à cette fin.

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