Intervention de Sabine Buis

Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :

Le présent projet de loi entend généraliser d'ici à 2025 le tri des déchets à la source, qui peut prendre trois formes différentes : collecte, compostage individuel ou compostage collectif. Chaque collectivité pourra choisir l'outil le mieux adapté aux spécificités de son territoire. Mais cette liberté de choix doit aller de pair avec un cadre incitatif, fixant une échéance temporelle que cet amendement tend à supprimer. Avis défavorable.

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