Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Tous les producteurs de déchets –ménages, entreprises, collectivités– doivent pouvoir bénéficier d'une solution adéquate en matière de tri à la source des biodéchets, et non les seuls ménages. L'amendement tend ainsi à prévoir que ce type de tri s'applique également aux professionnels desservis par le service public des déchets.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion