Intervention de Sabine Buis
Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Sabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :Il s'agit de prévoir que « le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologiques d'ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricole doit être évité ». Cette précision prépare la généralisation du tri à la source en 2025. Il s'agit de revenir ainsi au texte adopté en première lecture par notre assemblée.
