Intervention de François Brottes

Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Sous cette forme, le texte me paraît cependant peu normatif. Éviter n'est pas interdire, de sorte que le libellé glisse vers l'expression d'un simple voeu.

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