Intervention de Jean-Michel Clément

Si l'interdiction est prévue à terme, la présente disposition s'assimile à une pure pétition de principe. Elle aura pour seul effet de faire des mécontents parmi les usagers d'installations de tri mécano-biologique qui peuvent encore transitoirement recourir à cette possibilité. Mieux vaut donc interdire pour de bon ou ne rien prévoir du tout.