Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Si le terme de déploiement est en cause, je pourrais envisager de prévoir plutôt que tout nouveau permis est interdit, sans plus faire peser d'hypothèque sur les installations en cours de construction, et à la condition que soit écarté le risque que survienne, à la dernière minute avant l'échéance légale, une floraison de demandes de permis destinés à créer un fait accompli en faveur du tri mécano-biologique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion