Intervention de Jean-Jacques Cottel

Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Cottel :

Il s'agit de compléter l'alinéa 11 prévoyant d'étendre progressivement les consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques sur l'ensemble du territoire d'ici à 2022, en précisant qu'il est nécessaire de « réunir les pré-requis techniques et économiques issus de l'expérimentation » déjà menée sur le sujet.

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