Intervention de Sabine Buis
Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Sabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :Il me semble qu'ils seront justement définis par l'expérimentation en cours. Je pense que l'amendement CS527 prend déjà en compte votre préoccupation.
