Intervention de Sabine Buis
Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Sabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :Telle qu'elle est rédigée, cette disposition serait cependant plus déclarative que normative.
