Intervention de Sabine Buis

Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :

L'objet de cet amendement, que j'ai évoqué tout à l'heure, est de généraliser l'obligation de tri à la source ou de valorisation organique, au terme d'une période transitoire de dix ans, à l'ensemble des professionnels producteurs ou détenteurs de déchets composés majoritairement de biodéchets.

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