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Intervention de François Brottes
Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
François Brottes, président :L'article en lui-même me semble moins normatif que vous ne le dites. Il exprime plutôt une intention, dont il faut peut-être mieux préciser les contours…
