Intervention de François Brottes

Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

L'article en lui-même me semble moins normatif que vous ne le dites. Il exprime plutôt une intention, dont il faut peut-être mieux préciser les contours…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion