Intervention de Sabine Buis

Si la question de l'inadéquation possible des sacs réutilisables se pose en effet pour les sacs destinés à l'emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, et justifie la dérogation prévue pour les sacs biosourcés, totalement ou partiellement compostables en compostage domestique, il n'en va pas de même pour les sacs de caisse à usage unique.

Ceux-ci peuvent en effet avantageusement être remplacés par d'autres types de sacs – sac personnel, sac en plastique réutilisable, sac ou pochette en papier, etc. – et il ne serait donc pas cohérent de continuer de permettre leur distribution, quelle qu'en soit par ailleurs la composition.