Intervention de Sabine Buis

Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :

Mon amendement n'est pas un amendement de principe. Les industriels avaient été avertis de cette évolution lors de la première lecture. Certains ont déjà programmé le développement de leur filière en tenant compte de l'interdiction des sacs plastiques en caisse. Il ne s'agit d'ailleurs pas d'une interdiction totale, puisqu'elle ne concerne pas les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.

Le texte n'arrêtera donc pas le développement de la filière. Il y a simplement un juste équilibre à trouver. Dans le cadre de la préparation de la Conférence de Paris sur le climat, dite COP21, il semblerait incohérent de ne pas agir contre la mise à disposition, chaque année, de ces dix milliards de sacs plastiques à usage unique en caisse.

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