Intervention de Alain Leboeuf

Cet amendement fait écho aux conclusions des dernières conférences environnementales, se fixant pour objectif de « développer l'économie circulaire par des leviers basés sur le développement des projets d'écologie industrielle ». L'article 19 du présent projet de loi va d'ailleurs dans ce sens, puisqu'il « promeut une hiérarchie dans l'utilisation des ressources privilégiant les ressources issues du recyclage ».

Il s'agit également d'éviter le report du marché vers le sac papier, dont le bilan carbone est peu performant, notamment du fait des grands volumes d'eau nécessaires pour le produire. Des études ont montré que c'est le sac plastique à base de matière recyclée qui possède le meilleur bilan écologique. Il convient par ailleurs de concilier les objectifs environnementaux avec les impératifs industriels, dans un contexte de crise économique.

Enfin, cet amendement vise à mettre en conformité l'article L. 541-10-5 modifié du code de l'environnement avec les exigences de la directive européenne 9462CE sur les emballages, qui fixe comme « première priorité » le développement des emballages recyclables et recyclés, et dont l'article 18 interdit aux États membres de faire obstacle à la mise sur le marché d'un quelconque emballage conforme avec ladite directive, notamment les sacs plastiques.