Intervention de Pascal Popelin

Je ne sais pas de qui vous partagez l'inquiétude. Pour ma part, comme porte-parole du groupe socialiste sur le projet de loi relatif au renseignement, je n'ai aucune raison de m'inquiéter après avoir étudié le fond du texte. Nous avons les uns et les autres des opinions diverses, là n'est pas la question ; l'inquiétude que vous dites partager n'est en tout cas pas la mienne.

Par ailleurs, plusieurs des points que vous avez évoqués ne relèvent pas du champ d'investigation de notre commission d'enquête, qui s'intéresse aux modalités de mise en oeuvre des opérations de maintien de l'ordre liées à des mouvements de protestation. En particulier, le dernier cas que vous avez signalé, pour intéressant qu'il soit, se situe à la marge de notre domaine d'étude.

J'en viens à mes questions. Trois concernent le régime de déclaration préalable. Je souhaiterais en premier lieu connaître le nombre au moins approximatif d'arrêtés d'interdiction qui vous ont été opposés, disons sur un an, et leur motif. En effet, il ressort plutôt des auditions – qui ont lieu depuis janvier, à un rythme hebdomadaire, et s'achèvent aujourd'hui – que le régime français d'organisation des manifestations est extrêmement libéral et que les décisions d'interdiction sont très rares. Pour plusieurs milliers de manifestations organisées à Paris chaque année – 13 par jour en moyenne –, le nombre d'arrêtés d'interdiction formalisés, donc traçables, est faible.

Un autre constat partagé est l'importance du travail de concertation en amont. Vous ne semblez pas le contredire ; vous demandez même que l'on vous laisse plus de temps pour cela. Je peux le comprendre, surtout s'agissant de grands événements. Mais vous paraît-il vraiment incongru que l'on se mette d'accord sur le parcours de la manifestation avant de déterminer l'organisation, les moyens, les décisions et arrêtés nécessaires à son bon déroulement ?

Vous avez évoqué le 14 juillet – 2013, je suppose. Compte tenu de la force symbolique de la fête nationale et du défilé militaire qui a lieu sur les Champs-Élysées, d'une part, des lourdes contraintes de sécurité qui pèsent sur un événement de ce type, d'autre part – en 2002, on a tout de même tenté d'éliminer physiquement le chef de l'État ! –, la République devrait-elle admettre que l'on manifestât sur les Champs-Élysées le 14 juillet, sous quelque forme que ce soit ?

J'en viens au déroulement de vos manifestations. Celles-ci, dites-vous, n'ont causé aucun dégât, pas même un papier gras. Ce n'est pas aux papiers gras que nous allons nous intéresser, même si c'est important. Mais l'absence d'incident dont vous faites état semble contredire vos explications sur les difficultés des forces de l'ordre à tenir un barrage lorsque leurs effectifs ne sont pas assez nombreux. Car si les gendarmes mobiles peinent à tenir un barrage, ce doit être que certains individus cherchent à le forcer, ce qui me paraît constituer à tout le moins un incident. Pour ma part, ayant le bonheur de fréquenter régulièrement cette auguste maison, il m'a été donné d'être personnellement témoin de scènes se déroulant non loin d'ici, à l'angle de l'esplanade des Invalides et de la rue de l'Université, en fin de manifestation, et qui s'apparentaient davantage à une guérilla urbaine qu'à un rassemblement pacifique de papas, de mamans et de poussettes.

Dans quelle mesure avez-vous été confrontés à ce type d'événements, qui sont souvent le fait, dans n'importe quelle manifestation, de personnes qui ne sont liées ni aux manifestants ni aux organisateurs ? Comment les avez-vous gérés aux abords de la manifestation, pendant son déroulement et lors du dispersement ?

De fait, vous êtes un mouvement nouveau en matière d'organisation d'événements de protestation sur la voie publique. Certaines organisations historiques rompues à ce genre d'exercice disposaient de services d'ordre constitués de longue date. Sans doute avez-vous dû faire face à cette nécessité. Comment avez-vous procédé ? Et, si vous êtes parvenus à mettre sur pied un service d'ordre interne – ce qui, on le sait, n'est pas facile –, comment le lien s'est-il fait en amont, dans le cadre de la concertation, avec les autorités civiles, et surtout sur le terrain, avec les membres et les responsables des unités de gendarmerie mobile, de CRS, etc. ?