Intervention de Denis Baupin

Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Je me félicite que les entreprises fortement consommatrices d'électricité puissent bénéficier de dispositifs spécifiques de soutien en contrepartie d'un engagement de leur part en matière d'efficacité énergétique. Toutefois, en l'absence de d'indication de temps, je propose que les entreprises doivent adopter ce plan avant de bénéficier des mesures prévues par l'article 42 ter.

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