Intervention de Denis Baupin

Si l'engagement d'élaborer un plan d'efficacité énergétique n'est pas tenu, l'autorité administrative « peut » retirer le bénéfice des conditions avantageuses d'approvisionnement en électricité. Cet amendement propose que le retrait soit la règle et non une simple faculté, afin que d'autres considérations n'entrent pas en jeu.