Intervention de Denis Baupin

À l'issue de la discussion au Sénat, le texte scinde en deux articles distincts la possibilité pour les structures électro-intensives de bénéficier de conditions particulières d'approvisionnement. Si l'article 42 ter mentionne bien la nécessité pour ces entreprises de se doter d'un plan d'efficacité énergétique, ce n'est pas le cas de l'article 43. Il est donc proposé, dans l'article L. 341-4-1 créé du code de l'énergie, de faire référence au plan d'efficacité énergétique mentionné à l'article L. 351-1. Ainsi, l'ensemble des aides accordées aux entreprises électro-intensives sera soumis à l'engagement de réduire la consommation d'énergie.