Intervention de Denis Baupin

Même si cela n'a pas été évident, le maintien des entreprises électro-intensives sur notre territoire ne fait plus débat pour les écologistes, à condition que les aides soient accompagnées, de leur part, de démarches en matière d'efficacité énergétique.

Cette disposition sur le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE), annoncée par le président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les coûts du nucléaire, vise bien à soutenir les entreprises électro-intensives, dans le même esprit que l'article 42 ter que nous venons d'adopter. Si les entreprises étaient aussi enclines que le disent MM. Martial Saddier et Arnaud Leroy à fournir spontanément tous les efforts nécessaires en matière d'efficacité énergétique, pourquoi aurions-nous eu besoin de voter des clauses prévoyant des contreparties aux aides d'approvisionnement en électricité ?

Monsieur Caullet, je ne lis pas comme vous l'alinéa 5 de l'article 43, car les entreprises qui ne demanderont pas les aides prévues à l'article 42 ter pourront tout de même bénéficier de la réduction du TURPE instaurée par l'article 43.