Intervention de Ericka Bareigts

L'alinéa 5 vise les catégories qui, en vertu de l'article L. 351-1 du code de l'énergie, peuvent bénéficier de la réduction plafonnée à 90 %. Pourquoi parlez-vous de plan et de conditionnalité, monsieur Denis Baupin ? Ce n'est pas l'objet de l'article.