Intervention de François Brottes

Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Le cinquième tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité, dit TURPE 5, sera bientôt fixé. Or la situation a évolué ; il n'y a plus simplement des producteurs et des consommateurs bien identifiés, et on ne peut plus conserver la même méthode d'évaluation du coût du transport de l'électricité. En effet, à côté des pointes de consommation, il faut dorénavant prendre en compte les pointes d'injection des énergies dites fatales au moment où elles sont disponibles en grande quantité, les capacités de stockage, les pratiques d'autoconsommation et d'autoproduction aujourd'hui en plein essor. Celui qui assure la production de son énergie, par exemple avec un panneau photovoltaïque et une batterie Tesla, s'il reste néanmoins connecté au réseau en cas de besoin, ne doit pas être dispensé de contribuer au financement de celui-ci. Les gros consommateurs, comme on vient de le voir, doivent adapter leur consommation aux besoins du réseau. Il faut également neutraliser le risque d'inertie du réseau qui émerge lorsque ce dernier reste plat. Avec en plus l'effacement et l'interruptibilité, le régulateur aura bien des critères à intégrer dans le calcul du TURPE 5. S'il raisonnait à partir du schéma ancien, il oublierait les nouvelles pratiques et les nouveaux usages.

C'est pourquoi nous souhaitons que la CRE fasse des propositions pour intégrer ces nouvelles dimensions, qui ne sont pas temporaires. On ne peut pas mener la transition énergétique sans faire évoluer nos manières de produire et de consommer.

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