Intervention de Ericka Bareigts
Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ericka Bareigts, rapporteure pour le titre VII :Cet amendement vise à repousser la remise du rapport relatif aux compensations de quotas de carbone au 1er octobre, une date plus réaliste qui permettra néanmoins à la représentation nationale de s'appuyer sur ledit rapport lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2016.
