Intervention de Ericka Bareigts

L'effacement de consommation ne constitue pas un mode d'économie d'énergie à proprement parler, il est plutôt l'alternative à la production d'électricité. L'article 46 instaure un système d'appel d'offres pour développer cette nouvelle filière. Le dispositif des CEE repose sur une évaluation ex ante de l'économie d'énergie ; on peut donner une valeur à un certificat d'économie d'énergie en kilowattheure CUMAC. Par contre, l'effacement est un dispositif vivant qu'il est difficile d'estimer a priori, car il dépend beaucoup du comportement des consommateurs. Ces différences de caractéristiques entre le certificat et l'effacement font que le premier est difficilement adaptable au second.