Intervention de Denis Baupin

L'article 46 bis instaure un dispositif complexe sur l'effacement diffus, dont la rentabilité économique n'est pas démontrée. Le texte que nous écrivons aujourd'hui évoluera probablement à l'avenir, et mes amendements visaient surtout à ouvrir la discussion sur ce que recouvrent des dispositions techniques peu lisibles. Ainsi, le CS769, que je vais retirer, posait-il la question de savoir si l'effacement constitue ou non une économie d'énergie. Sur ce point, les rapports de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) apportent une réponse contrastée : certains effacements permettent une économie d'énergie, mais d'autres n'en créent aucune – par exemple, l'arrêt d'un réfrigérateur ou d'un chauffage au-delà d'une certaine durée engendrera une forte consommation au moment du rallumage.