Intervention de François Brottes

J'assume la paternité de la mise en oeuvre de ce marché de l'effacement, bien qu'il fasse l'unanimité contre lui. Ce procédé est à mettre en parallèle avec l'écrêtement des énergies fatales, qui pourrait rémunérer l'abandon de la surproduction à des moments où le réseau n'en a pas besoin. Les vertus de l'effacement sont certes d'un niveau très hétérogène, bien que je sois réservé sur les constats de l'ADEME, ayant moi-même vérifié que les efforts d'économies d'énergie se vérifient bien sur facture. Ce résultat est obtenu grâce à un accompagnement des personnes qui accomplissent la démarche. La question est de savoir qui doit payer cette assistance, qui est gratuite à ce jour, les opérateurs allant vendre de l'effacement en bloc aux fournisseurs sur le marché.

J'avais moi-même proposé de valoriser le marché de l'effacement du point de vue des capacités : il me paraissait plus opportun d'investir pour s'effacer que pour toujours produire davantage – nous ne pouvons que nous retrouver sur cette idée, monsieur Baupin. Les fournisseurs d'énergie se plaignent, car l'effacement remet en cause leurs prévisions de production censées assurer l'équilibre de leur réseau ; il convient de prendre en compte cette préoccupation. Par ailleurs, pour avoir de l'effacement, il faut avoir de la production à effacer. L'ensemble de ces paramètres doit être pris en compte. Le Sénat et le Gouvernement ont ainsi tenté de définir l'effacement d'économie par rapport à celui de report de consommation. À terme, lorsque ce système aura trouvé sa maturité, il n'aura besoin d'être soutenu par aucune prime. En attendant, il faut l'amorcer, et la proposition du Sénat d'une procédure par appels d'offres permet de cadrer cette étape. Il conviendra surtout d'évaluer ce système chaque année.

Quoi qu'il en soit, on ne peut pas dire aujourd'hui qu'un effacement diffus utilisé de façon massive n'a pas d'impact positif sur l'ensemble du système électrique. Nous en sommes aux balbutiements de ce modèle qui, bien sûr, dérange ceux déjà établis, tout comme l'a fait le tarif d'achat garanti pendant vingt ans pour les énergies fatales imposées au réseau. Il nous faut profiter de cette période de transition énergétique pour explorer et tester plusieurs pistes ; celle-ci en est une.