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Intervention de Ericka Bareigts

Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts, rapporteure pour le titre VII :

Cet amendement est satisfait par l'alinéa 11 de l'article 46 bis.

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