Intervention de Ericka Bareigts

Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts, rapporteure pour le titre VII :

L'effacement est effectivement un sujet important et neuf. En la matière, nous sommes attachés à trouver un équilibre, et le projet de loi prévoit des dispositions qui satisfont déjà votre demande. En effet, les modalités de versement retenues semblent justes si l'on se place dans le cas où des économies d'énergie sont réalisées : l'opérateur d'effacement en finance une partie parce qu'il tire un revenu de la vente d'électricité injectée dans le réseau par le fournisseur, et ce dernier assume le reste du versement au titre des gains qu'il pourrait tirer de la mise en oeuvre de l'effacement.

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