Intervention de Yves Jégo

Nous ne sommes pas si éloignés, en effet. Je propose cependant de sauter une étape au vu des résultats des expériences étrangères. Il faut sortir de cette idée de prime contre versement ! Il nous faut des chiffres précis qui démontreront que les gains et les pertes pour le fournisseur s'équilibrent – car il n'existe aucune raison que la France diffère des autres pays dans ce domaine. La baisse globale des tarifs de l'électricité pour le fournisseur provoquée par l'effacement compense très largement la perte. On pourrait même aller – mais nous n'avons pas voulu passer pour d'audacieux révolutionnaires en proposant cela – jusqu'à affecter ce gain à la CSPE. Pour l'instant, nous nous contentons de soutenir qu'on peut se libérer de la question du versement et de la prime, et ainsi tout simplifier : le marché fonctionne et on n'a pas d'usine à gaz à inventer.

Le Sénat présente, certes, un projet équilibré mais qui ne libère pas assez la capacité économique. On balbutie depuis trois ans déjà. Si on continue à perdre du temps, l'effacement en France ne progressera jamais. Et le jour où l'on en viendra à un dispositif qui sera forcément similaire à celui que nous vous proposons aujourd'hui, ce sont des technologies étrangères qui domineront le marché. Là est le coeur du sujet : voulons-nous construire un secteur français avec des technologies françaises qui s'exporteront après s'être implantées dans notre pays, ou laissons-nous notre indécision permettre aux autres pays de nous dépasser ? Dans cette loi, cette mesure constituerait l'une des plus emblématiques, car elle serait visible et lisible pour nos concitoyens, elle répondrait à des enjeux d'efficacité en matière de CO², d'emploi et de développement des technologies françaises. On ne peut pas se permettre de rater !