Intervention de François Brottes

Il n'est pas facile de trouver un équilibre entre les acteurs. Il est néanmoins acquis, et c'est le point le plus important, que l'effacement sera pratiqué sur le marché de capacité. La question est maintenant de savoir comment rémunérer le service rendu par l'effaceur sans spolier le fournisseur qui, chargé d'assurer l'équilibre, a dû prévoir une consommation qui n'a pas eu lieu. Il est vrai que certains effaceurs sont aussi des producteurs-fournisseurs ; ceux-ci pourront atteindre un équilibre général. En revanche, les opérateurs qui ne sont que des effaceurs se font écraser par tous les autres, car ils n'utilisent qu'une partie du dispositif. Il convient donc de ménager de la place pour tout le monde.

M. Yves Jégo semble douter que les appels d'offres seront effectivement lancés. Nous pourrions donc préciser, dans la première phrase de l'alinéa 13, non pas que l'autorité administrative « peut recourir à la procédure d'appel d'offres » mais qu'elle y « recourt annuellement », au moins dans la phase de lancement du dispositif. Tout le monde a peur de l'effacement. En lançant des appels d'offres portant sur des volumes d'effacement bien identifiés, on rassurera l'ensemble des acteurs et l'on permettra à la filière de démarrer. Dans un second temps, en effet, les appels d'offres deviendront inutiles, car le marché fonctionnera de lui-même. Le Sénat a fait oeuvre utile en introduisant un dispositif transitoire, le risque étant qu'il ne soit jamais mis en application.