Intervention de Yves Jégo

Monsieur le président, c'est une petite avancée que vous proposez. Je crains, compte tenu des pratiques en cours dans les autres États membres, que la procédure des appels d'offres intégrant le principe versement contre prime n'apparaisse aux yeux des autorités européennes comme une subvention déguisée. Je propose, quant à moi, de nous en remettre à la vérité économique. Si, au bout de deux ans de test, il s'avère que le mécanisme a fait perdre de l'argent au fournisseur, l'effaceur le paiera. Si, au contraire, comme cela se passe partout, le fournisseur y a gagné par la baisse de ses coûts, on laissera le marché fonctionner sans intervenir.

Vous avez d'ailleurs bien fait de souligner la nécessité que des effaceurs indépendants soient présents, sans quoi les mécanismes de marché ne joueront pas. Il faut aussi que RTE conserve le pouvoir d'imposer aux acteurs le recours à l'effacement, y compris à ceux qui préfèreraient relancer leurs centrales à charbon pour faire baisser le prix de l'électricité sur le marché.

Bref, soit l'amendement que nous proposons est adopté, soit mieux vaut ne rien faire. À moins de revenir au dispositif adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Mais en recourant à la procédure des appels d'offres, qu'ils soient annuels ou pas, on pervertira le système. D'ailleurs, qui paiera les primes de compensation des versements opérés ? C'est tellement malsain, surtout sachant qu'aux États-Unis, à un moment donné, la baisse des prix fut telle que les fournisseurs gagnaient beaucoup plus qu'ils ne perdaient.

En fait, à qui le système que nous proposons pose-t-il problème sachant que personne n'y prendrait de risques, qu'aucun versement ne devrait être effectué et qu'on se contenterait de laisser jouer le marché sous le contrôle de RTE ? À ceux qui ne veulent pas de l'effacement, tout en affirmant le contraire et en installant des compteurs intelligents. D'ailleurs, ces compteurs en cours d'installation dans des millions de foyers n'ont plus de raison d'être, car les boîtiers gratuitement installés par les effaceurs pourront quasiment remplir les mêmes fonctions.

Faisons oeuvre de transparence et allons au bout du système. Nous avons tous les outils pour y parvenir, à commencer par RTE en qui j'ai entièrement confiance.