Intervention de François Brottes

Si cet amendement n'était pas adopté, le système d'effacement ne serait pas pour autant remis en cause. Simplement, ce serait l'approche proposée par le Sénat, plus encadrée et qui exige le passage par une phase de transition, qui prévaudrait.

Si tous les opérateurs présents sur ce marché – producteurs, effaceurs et responsables de l'équilibre – ont peur, c'est parce que nous jouons les apprentis sorciers. GDF-Suez a décidé de fermer une dizaine de centrales thermiques à gaz, ce qui fait craindre qu'en cas de besoin, on ne puisse plus équilibrer le réseau électrique. Nous avons imposé au réseau d'intégrer les énergies renouvelables fatales. Il peut arriver que des centrales du parc nucléaire s'arrêtent davantage que prévu, même si la plupart du temps, cette intermittence est programmée. Sans parler de l'essor de l'autoconsommation. Bref, le réseau est de plus en plus sollicité, et de façons très diverses. Les gestionnaires de réseau et surtout l'opérateur historique, qui sont chargés de son équilibre, craignent que les opérateurs d'effacement restent en dehors de toute régulation et qu'ils éliminent tant de centrales d'appoint que l'on ne puisse plus maîtriser la situation. Ils jugent dangereux que l'on mette à égalité de traitement la production de capacité et l'effacement, et préfèreraient, à vrai dire, que ce nouveau procédé n'ait jamais été conçu. Ils souhaiteraient donc que le système soit mis en place de façon progressive et équilibrée. D'où la rédaction prudente proposée par le Sénat, ménageant une période de transition nécessaire pour que les acteurs apprennent à se connaître et trouvent ensemble des solutions équilibrées.