Intervention de François Brottes

Il n'y a aujourd'hui aucune barrière à la rémunération de l'effacement. Nous achoppons sur le point de savoir qui, de la CSPE, du TURPE, du consommateur ou du marché, doit rémunérer l'activité même de l'effacement.

Monsieur Yves Jégo, après concertation avec le Gouvernement, je vous propose de retirer vos amendements sur le sujet afin de les utiliser comme base d'une réunion de travail organisée avec Mme la rapporteure d'ici à l'examen du texte en séance publique.