Intervention de Jean-Luc Laurent

À ce jour, le gestionnaire de réseau de transport chargé de l'effacement ne choisit pas la solution la mieux-disante du point de vue environnemental mais privilégie le seul facteur du prix.

Puisque le présent projet de loi entend enclencher une transition énergétique vertueuse du point de vue environnemental et favoriser la croissance verte, le législateur et le pouvoir réglementaire doivent inciter le gestionnaire du réseau de transport à adopter une vision globale intégrant les exigences du développement durable, et à favoriser les effacements et réserves qui ne génèrent pas d'émissions de gaz à effet de serre, en contractant avec les industriels sur une base de moyen terme.