Intervention de François Brottes

Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

C'est à dessein qu'une telle latitude est laissée au ministre. Ce bilan prévisionnel ne peut être qu'un des éléments de référence parmi d'autres, dans la mesure où il ne prend pas en compte les phénomènes tels que l'autoproduction-autoconsommation ou l'installation de nouveaux parcs éoliens. Si les capacités d'effacement sont l'un des dispositifs d'appoint contribuant à l'équilibre général, il peut être insuffisant de ne tenir compte que des besoins identifiés dans le bilan prévisionnel pour lancer des appels d'offres.

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