Intervention de François Brottes

Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Dans le cadre des mouvements pouvant intervenir dans le secteur de l'hydroélectricité, avec notamment la création de sociétés d'économie mixte, cet amendement vise à préciser que le statut national du personnel des industries électriques et gazières s'appliquera aux employés des nouveaux opérateurs, que ces personnels soient repris ou embauchés ultérieurement, et qu'ils travaillent à temps partiel ou à temps plein.

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