Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy :

Cet amendement est le premier d'une série relative à la finance carbone, que nous avions abordée en première lecture avec le rapporteur. Il concerne le reporting auquel les sociétés du CAC40 sont déjà tenues depuis plusieurs années. Nous proposons d'élargir à leur stratégie bas-carbone le spectre des informations relatives au développement durable qu'elles doivent fournir. On voit aujourd'hui émerger en la matière une demande des investisseurs institutionnels et privés à la recherche de projets et donc d'informations fiables.

L'un des quatre piliers de la COP21, intitulé « Agenda des solutions », comprend une partie de plus en plus importante consacrée à la finance carbone, qui sera le soutien nécessaire à l'action du fameux Fonds vert. Il importe que la France innove en ce domaine, qu'elle démontre que ce type d'investissements et le développement d'un secteur financier particulier peuvent être favorisés par choix législatif. Une demande d'encadrement et de signaux s'exprime ; l'heure est venue de faire ce pas.

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