Intervention de Denis Baupin
Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Denis Baupin, rapporteur pour les chapitres Ier à III du titre VIII :Il s'agit d'un amendement de codification de l'article 48 ter au sein du code de l'énergie.
